AMICALE DES EXPÉDITIONS POLAIRES FRANÇAISES

Article 1er   Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale des Expéditions Polaires Françaises.

Article 2      Buts - cette association a  pour but de permettre une entraide sous toutes ses formes, de favoriser et de développer les liens de camaraderie entre tous les membres.

Article 3      Siège social - Le siège social est fixé à PARIS, 47 avenue du Maréchal Fayolle. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4      Durée - La durée de l’Association est illimitée.

Article 5      Composition - L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés.

                   a) Membres d’honneur.

                   Peuvent être membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont nommés par le Bureau et ratifiés par l’Assemblée Générale, ils sont dispensés de cotisation.

                   b) Membres bienfaiteurs.

                   Peuvent être membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales qui, sans remplir les conditions permettant d’être membre actif, souhaitent participer à la vie de l’Association et l’aider en s’acquittant d’une cotisation plus importante que celle des membres associés.

                   c) Membres actifs.

                   Peuvent être membres actifs toutes personnes ayant participé à la préparation ou à la réalisation d’expéditions françaises en Arctique ou en Antarctique organisées sous la responsabilité directe ou indirecte des Expéditions Polaires Françaises. Ils participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils paient une cotisation annuelle.

                   d) Membres associés.

                   Peuvent être membres associés toutes personnes ayant participé à la préparation ou à la réalisation d’expéditions en Arctique ou en Antarctique en dehors du cadre des Expéditions Polaires Françaises ou toutes personnes ayant participé à des expéditions organisées par les Expéditions Polaires Françaises sans avoir participé à leur préparation ou à leur réalisation. Leur admission est prononcée par le Bureau lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 6      Cotisations - Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par le Bureau.

Article 7      Perte de la qualité de membre - La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Article 8      Ressources - Les ressources de l’Association comprennent :

                   1) le produit des cotisation versées par ses membres,

                   2) les subventions de l’État, des régions, des département et des communes ou de leurs établissements publics,

                   3) le produits des manifestations, prestations ou cessions diverses, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions des services rendus,

                   4) toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 9      Bureau - L’Association est dirigée par un Bureau de huit membres élus pour quatre ans, au scrutin secret, par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. A sa première élection quatre membres tirés au sort ne seront élus que pour deux ans. Les membres sont rééligibles.

                   A chaque renouvellement le Bureau désigne parmi ses membres :

                   un président

                   un ou plusieurs vice-présidents,

                   un secrétaire et un secrétaire adjoint,

                   un trésorier et un trésorier adjoint.

                   En cas de vacance le Bureau désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

                   Les membres du Bureau assurent leur fonction à titre gratuit.

Article 10    Réunions du Bureau - Le Bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, sur convocation d’un membre du Bureau.

                   Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11    Assemblée Générale - L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres associés peuvent assister à ses réunions avec voix consultative.

                   Elle se réunit sur convocation du président faite par lettre individuelle adressée aux membres au moins deux semaines à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

                   Le président ou, en cas d’empêchement, un membre du Bureau préside l’Assemblée Générale.

                   11.1 Assemblée Générale Ordinaire - Elle se réunit une fois par an. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Elle est appelée à approuver ces rapports et à délibérer sur tous les points de l’ordre du jour.

                   Elle pourvoit, s’il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues à l’article 9.

                   Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes par correspondance et par procuration sont autorisés. Cependant un membre actif présent ne peut détenir plus de deux mandats en sus du sien.

                   11-2 Assemblée Générale Extraordinaire - Elle est convoquée lorsqu’il est nécessaire de statuer :

                   - sur des modifications à apporter aux présents statuts,

                   - pour prononcer la dissolution de l’Association.

Article 12    Règlement intérieur  - Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

                   Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

Article 13    Dissolution - La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et en détermine les pouvoirs.

Association Amicale des Expéditions Polaires Françaises  -  34, boulevard de Sébastopol - 75004 PARIS
Directeur de la publication : Claude Bachelard   -  Webmaster : Bernard Sinardet